Conditions générales de ventes

Mise à jour : 15/01/2016

Préambule

La boutique de vente en ligne uneSalledeBain.com appartient à la SARL CRÉAZUR France au capital de 170.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle (17000-France), sous le numéro n° 507.756.690, dont le siège social se situe au 15 Rue de Bougainville, 17440 Aytré.
Le site uneSalledeBain.com est la propriété de la société CRÉAZUR France en sa totalité, ainsi que ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de CRÉAZUR France.

1. Acceptation des conditions générales de vente (CGV)

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre uneSalledeBain.com et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite d'uneSalledeBain.com.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par uneSalledeBain.com, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

UneSalleDeBain.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Bien sûr les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les offres présentées sur le site uneSalleDeBain.com s’adressent uniquement aux résidents de la France métropolitaine, de la Corse, de la Belgique et de la Suisse.


En acceptant les CGV, le client déclare avoir la pleine capacité juridique au sens de l'article 1124 du code civil (« Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi : les mineurs non émancipés et les majeurs protégés au sens de l’article 488 du présent code »)
 

2. Commande

Pour passer commande, le client (particulier ou professionnel) doit créer son compte et s'engage à fournir des informations véritables et non erronées. Le client reste responsable des conséquences de l'utilisation de son compte. Le site www.unesalledebain.com est disponible 24H/24H, sauf pendant des mises à jours éventuelles. Un service client est disponible du lundi au vendredi au 05 46 00 78 06 ou par chat de 8h à 12h et de 14h à 17h, ou en envoyant un message à contact@usdb.fr.

Après acceptation des CGV (en cochant la case prévue à cet effet) et validation de la commande et du moyen de paiement, uneSalledeBain.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. 
La validation de commande remplace la signature manuscrite du 'bon pour accord' de commande. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande, conformément à l'article 1316-4 du code civil et du décret N°2001-272 du 31 mars 2001. La vente sera conclue à compter de la validation par uneSalledeBain.com du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement. uneSalledeBain.com se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV. La confirmation de commande ne fait pas office de facture : la facture est générée automatiquement après acceptation du paiement et est consultable dans la rubrique "mon compte", "historique de vos commandes".

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la création de son compte uneSalleDeBain.com. CRÉAZUR France ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Toute modification de commande après confirmation de celle-ci par nos services (adresse de livraison, orthographe d’un nom, numéro de téléphone ou toute autre information particulière), est soumise à notre acceptation. Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

Le suivi de commande : Après avoir reçu un e-mail de "confirmation de commande", le client reçoit un e-mail concernant la "préparation en cours", puis un autre l'informant du départ de sa commande de nos dépôts, "en cours de livraison". A tout moment le client peut prendre contact avec nos services au 05 46 00 78 06  afin d'obtenir des informations supplémentaires.

3. Prix et modalités de paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans le total de la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, et d'assurances.
La participation aux frais de port est calculée selon le poids de l’article et le lieu géographique de livraison. Il est donc impératif de créer son compte client et inscrire l'adresse de livraison pour obtenir le prix définitif des frais de port.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Le paiement peut s'effectuer :  

    - par Carte Bancaire : avec Carte Bleue, Visa ou Mastercard émises en France, directement sur le site (saisie sécurisée). Le débit de la carte s’effectue après validation de la commande.

    - par Paypal : Fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.
 

    - par Virement Bancaire : Toutes les indications pour effectuer le virement sur le compte d'unesalledebain.com, seront indiquées  (N° de compte pour les virements français, IBAN et code BIC pour les virements européens). Les éventuels frais de virements restent à la charge du client.

    - en 3 Fois Sans Frais : cette option est valable uniquement par carte bancaire émise en France et si une commande atteint 150 € ttc au minimum. Les échéances sont prélevées automatiquement. La première échéance est prélevée après le passage de la commande. La deuxième échéance est prélevée 30 jours après la commande et la dernière échéance 60 jours après la commande. Le client reçoit après le passage de sa commande un tableau récapitulatif notifiant les dates de paiement automatique ainsi que les montants à payer.
 

Dans tous les cas, le client garantit la société unesalledebain.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de sa commande. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque : votre règlement s'effectue  dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, une garantie d'autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Banque Courtois ou Caisse d'Épargne selon le choix du paiement). 

Dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord, la commande sera automatiquement annulée, sans indemnité et le client prévenu par courrier électronique. uneSalledeBain.com a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire, ni engager la responsabilité d'uneSalledeBain.com, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande. 

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
 

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété d'uneSalledeBain.com jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client.
En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, uneSalledeBain.com sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
 

5. Disponibilité et expédition des produits

De façon générale la plupart des articles présentés sur le site sont en stock et donc disponibles, sauf annotation contraire sur la fiche produit. Néanmoins, les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans tous les cas,  un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client et lui indiquera le délai de livraison de sa commande. 

En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

- indisponibilité définitive : uneSalledeBain.com s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, au plus tard dans les 14 jours après la commande du client.  Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.

- indisponibilité temporaire : uneSalledeBain.com informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, uneSalledeBain.com s'engage à rembourser les articles manquants au plus tard dans les 14 jours après la demande du client.
 

6. Livraison

Toute commande passée avant 10h du lundi au jeudi sera mise en préparation dans la journée et sera expédiée au plus tard le lendemain, sauf indication particulière sur le site. Celle passée un vendredi avant 10h sera mise en préparation dans la journée et sera expédiée au plus tard le lundi suivant (jours ouvrés - hors jours fériés).

uneSalleDeBain.com utilise 2 types d'expédition :
Pour les petits colis : 
- Envoi par Colissimo généralement en 2 et 5 jours ouvrables vers la France métropolitaine. Prévoir un délai supplémentaire pour la Corse, la Belgique et la Suisse. (poids maxi de 30 Kg et si la somme de la longueur, largeur et hauteur ne dépassent pas 150 cm)

Pour tous les autres colis (sur palette), 2 possibilités :
- Envoi "standard" par transporteur (DB Schenker, prestataire indépendant de la société CRÉAZUR France).  Les délais annoncés par ce prestataire sont habituellement de 72h. Par conséquent, nous garantissons la livraison des commandes sous 3 à 5 jours en France Métropolitaine (jours ouvrés et hors jours fériés), après validation de la réception de commande par nos services et acceptation du paiement. Cependant, nous vous informons que les clients habitant en région montagneuse peuvent connaitre un délai supplémentaire.
- Envoi "Express" par transporteur (  (DB Schenker, prestataire indépendant de la société CRÉAZUR France).  Les délais annoncés par ce prestataire sont habituellement de 24 à 48h. Par conséquent, nous garantissons la livraison des commandes sous 1 à 2 jours en France Métropolitaine (jours ouvrés et hors jours fériés), après validation de la réception de commande par nos services et acceptation du paiement. Cependant, nous vous informons que les clients habitant en région montagneuse peuvent connaitre un délai supplémentaire.

Le transporteur prend contact avec le client (non obligatoire pour les livraisons express et les professionnels, le transporteur passe, en général, directement à l'adresse de la société). Le client recevra un appel sur le téléphone fixe ou un SMS sur le téléphone portable de la part du transporteur afin d'établir le contact et de définir un jour de livraison et une tranche horaire. Si le client choisi auprès du transporteur une livraison tardive, soit au-delà du délai prévu par les CGV,  il ne pourra pas mettre en cause la responsabilité d'uneSalleDeBain.com.
Pour la Corse, la Belgique et la Suisse, le client devra tenir compte d’un délai supplémentaire (plus d’informations en appelant le service clients au 05 46 00 78 06)

En cas de retard d'expédition, le service concerné préviendra le client par e-mail ou par téléphone. Dans ce cas, et tant que la commande n'est pas expédiée, le client peut annuler sa commande. uneSalleDeBain.com remboursera dans les plus brefs délais l'intégralité de la commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée.
En cas de retard de livraison de la part du transporteur, uneSalleDeBain.com ne peut être tenu responsable de ce retard, et selon la loi Hamon de 2014, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la date d’achat en ligne. Néanmoins, à titre commercial et si le client souhaite conserver sa commande, uneSalleDeBain.com, offrira au client concerné une remise de 20% sur sa prochaine commande, valable 3 mois (hors promo et soldes).
Dans le cas où le client refuse le colis ou si le client souhaite le retourner, les frais de retour seront à sa charge.
Important : le transporteur livre tous les colis en RDC uniquement et n'est pas tenu de monter à l'étage. Pour toute commande d'articles lourds et/ou encombrants, le client doit prévoir la manutention nécessaire. Le service client reste à sa disposition pour tout renseignement concernant les articles en vente sur le site.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception de sa commande, en présence du transporteur ou du préposé des Postes. En cas de dommages (avaries, produit manquant, colis endommagé, produits cassés...), le client doit refuser le colis concerné et mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison accompagnées de sa signature, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé,  il est indispensable que le client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la société CRÉAZUR France puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Dans les deux cas, le client doit informer uneSalledeBain.com par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. En signant le bon de livraison du livreur, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état conforme á sa commande.
Important : La mention " sous réserve de déballage ", n'a aucune valeur légale. Aucune réclamation (dédommagement, échange ou remboursement) ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

uneSalledeBain.com sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
- survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
- inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

7. Garantie

Tous les produits vendus sur le site uneSalledeBain.com bénéficient d'une garantie exceptionnelle entre 2 et 12 ans selon les références, si le produit présente un défaut lié à la fabrication. Dans ce cas précis, nous invitons le client à prendre contact avec notre service SAV au 05 46 00 78 06, qui lui indiquera la marche à suivre pour effectuer un échange. (voir article 10- SAV des CGV)

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
6. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par uneSalledeBain.com.
 

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Les photos du site sont non contractuelles. Le client peut se reporter au descriptif de chaque produit dans l'onglet 'en savoir plus' présent sous chaque photo de produits. uneSalledeBain.com s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.

La responsabilité d'uneSalledeBain.com ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, uneSalledeBain.com n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
 

9. Rétractation

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 (loi Hamon), le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans un délai maximum de 14 jours après la date d'envoi de sa demande de rétractation, dans son emballage d'origine, pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit est en excellent état et qu'il n'a pas été déconditionné et/ou utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.
A défaut, le remboursement ne pourra être effectué. Le client ne paiera aucune autre pénalité si le délai de 14 jours est respecté.
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Toute commande modifiée ou annulée par le client, fait l'objet d'une prise de contact avec le transporteur via le service commercial d'uneSalleDeBain.com au 05 46 00 78 06, afin de vérifier si l'article commandé n'est pas en cours de livraison.
Si l'article n'est pas encore en cours de livraison, alors nos services accepteront l'annulation de commande sur simple demande envoyée par e-mail à contact@usdb.fr, et uneSalleDeBain.com remboursera l'intégralité de la commande sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-1 du Code de la consommation. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. 
Dans le cas contraire, si l'article est déjà en cours de livraison, et que le client a changé d'avis et ne souhaite plus recevoir sa commande, les frais de retour seront à sa charge. Si client refuse le colis auprès du transporteur, il devra alors s'acquitter d'une facture concernant les frais de retour, fixés par CRÉAZUR France, à régler dès réception, ou si le client a déjà accepté la livraison et qu'il souhaite retourner sa commande, il devra organiser le retour par ses propres moyens et  les frais seront également à sa charge. 

Tout produit ou article confectionné spécialement pour le client (sur-mesure, découpe de produit en résine...), n'est pas soumis au droit de rétractation et ne peut pas être remboursé.

Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu au 05 46 00 78 06 et être retourné à l'adresse suivante :

Sté CRÉAZUR France - USDB.com

Service Rétractation
Zac de Belle Aire Nord
15 Rue de Bougainville
17440 Aytré
FRANCE

A défaut, le colis sera refusé.
Si toutes les conditions sont remplies, le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

10. Service Après Vente (SAV)

Réclamation : Le client devra formuler auprès du service SAV d’uneSalleDeBain.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, par e-mail à contact@usdb.fr, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non- conformité des produits ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Le client devra joindre à son e-mail des photos présentant le(s) avarie(s) ou l’erreur de livraison. Par ailleurs, tout défaut constaté liée à un mauvais montage de la part du client ou une mauvaise utilisation du produit, ne saurait être prise en compte par la société CRÉAZUR France. Toute réclamation formulée au- delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Procédure de retour : Après acceptation du retour de marchandise du service SAV et pour les articles encombrants, uneSalleDeBain.com fera intervenir, à ses frais, le transporteur pour récupérer le(s) produit(s) concerné(s). Le(s) produit(s) devront être dans  l’emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation. Pour tout autre produit permettant un envoi par colissimo, le client devra renvoyer l’article concerné par le SAV, accompagné de la facture correspondante à l’envoi du retour pour remboursement.
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu au 05 46 00 78 06 et être retourné à l'adresse suivante :

Sté CRÉAZUR France - USDB.com
Service S.A.V
Zac de Belle Aire Nord
15 Rue de Bougainville
17440 Aytré
FRANCE

A défaut, le colis sera refusé

Remplacement de la marchandise : après réception du retour de commande, et après constatation de l’avarie ou de l’erreur d’envoi, uneSalleDeBain.com procédera à l’envoi du ou des produit(s) concernés par le SAV.

Frais de retour : dans le cas d’un SAV, les frais de retour sont à la charge de la société CRÉAZUR France (UneSalleDeBain.com), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure SAV  ci-dessus, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
 

11. Informations légales et Protection des données

11-1 : Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'uneSalledeBain.com. De plus, uneSalledeBain.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

11-2 : Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, uneSalledeBain.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
 

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.